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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
07/11/2017
D17/65
Projet aménagement "La Gardette"
07/11/2017
D17/64
Fonctionnement et tarifs centre culturel 2018
07/11/2017
D17/63
Décision modificative n° 1 – Service de l’eau
07/11/2017
D17/62
Tarifs salle des fêtes – Salle sous la Poste
07/11/2017
D17/61
Taxe d’aménagement – Fixation du taux
07/11/2017
D17/60
Amortissement des biens – Budget service de l’eau
07/11/2017
D17/59
Amortissement des biens – Budget service de l’eau
07/11/2017
D17/58
Choix de la forme de gestion pour le futur Bar-Restaurant
07/11/2017
D17/57
Rapport annuel – Syndicat Rhône Ventoux 2016
07/11/2017
D17/56
Régularisation foncière – Syndicat du canal de la Beaumette/Commune de Gigondas
07/11/2017
D17/55
Cession de terrain pour régularisation foncière (annule et remplace la précédente délibération n° 17/41)
28/09/2017
D17/54
Nomination membre non fonctionnaire participant à la CCS
28/09/2017
D17/53
Emprunt Crédit Agricole – Financement opération Bar/Restaurant – annule et remplace la précédente (erreur de transcription)
30/08/2017
D17/52
Création d’un emploi permanent – Accroissement temporaire d’activité
30/08/2017
D17/51
Règlement cantine – Garderie municipale – Accueil Périscolaire
30/08/2017
D17/50
Modification statutaire SEV (Syndicat d’électrification Vauclusien)
11/07/2017
D17/49
Convention de mise à disposition d'un local à la SPL Ventoux-Provence
11/07/2017
D17/48
Cession canalisation "Le Trignon" avec le syndicat RAO
11/07/2017
D17/47
Demande de subvention - Conseil Départemental - Contrat départemental de la solidarité territoriale
11/07/2017
D17/46
Approbation de la modification du PLU
11/07/2017
D17/45
Modification des tarifs de la bibliothèque dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de la CoVe
11/07/2017
D17/44
Charte de coopération pour la circulation des documents entre les bibliothèques du réseau intercommunal de lecture publique de la CoVe
11/07/2017
D17/43
Fond de concours "Conteneur enterré" - CoVe 2017
11/07/2017
D17/42
Fond de concours CoVe 2017
20/06/2017
D17/41
Cession de terrain pour régularisation foncière
20/06/2017
D17/40
Schéma de mutualisation de ses communes membres
20/06/2017
D17/39
Soutien exceptionnel
20/06/2017
D17/38
Régime indemnitaire
20/06/2017
D17/37
Convention « Gîte d’étape les Dentelles de Gigondas »
20/06/2017
D17/36
Tarification eau 2017
20/06/2017
D17/35
Délégation de pouvoir du Maire
20/06/2017
D17/34
Télétransmission des actes administratifs et budgétaires
20/06/2017
D17/33
Projet de commerce « Bar-restaurant » - Maîtrise d’œuvre
20/06/2017
D17/32
Evaluation de transfert de charge – Compétence promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
20/06/2017
D17/31
Convention d’application portant sur la gestion des déchets issus de la voirie et des marchés forains des communes de la CoVe
29/05/2017
D17/30
Demande de subvention Conseil Régional – Aménagement forestier avec l’ONF
29/05/2017
D17/29
Modification périmètre – Rhône Ventoux
29/05/2017
D17/28
Cession canalisation « Le Trignon » avec le syndicat RAO
29/05/2017
D17/27
Attribution du marché – Modernisation du réseau AEP la Beaumette – groupement COLAS/DALL’AGNOLA
29/05/2017
D17/26
Maitrise d’œuvre Cabinet MERLIN – Modernisation du réseau AEP la Beaumette
13/04/2017
D17/25
Budget Primitif eau 2017
13/04/2017
D17/24
Affectation du résultat eau 2017
13/04/2017
D17/23
Compte Administratif eau 2016
13/04/2017
D17/22
Compte de Gestion eau 2016
13/04/2017
D17/21
Budget Primitif commune 2017
13/04/2017
D17/20
Compte Administratif commune 2016
13/04/2017
D17/19
Compte de Gestion commune 2016
13/04/2017
D17/18
Compte Administratif CCAS 2016
13/04/2017
D17/17
Compte de Gestion CCAS 2016
13/04/2017
D17/16
Modificatif du tableau des effectifs 2017
13/04/2017
D17/15
Subvention association 2017
13/04/2017
D17/14
Vote des taux 2017
13/04/2017
D17/13
Montant des indemnités de fonction des élus
13/04/2017
D17/12
Adhésion société publique locale Ventoux Provence
23/03/2017
D17/11
Contrat de maintenance alarmes – Bâtiments communaux – SAS ACF concept
23/03/2017
D17/10
Prestation de services en remplacement du secrétaire de mairie en congé maladie – Pascale BARTHEE-CARTA
23/03/2017
D17/09
Cheminement des sculptures aux hospices
23/03/2017
D17/08
Demande d’emplacement parking du Gardon – DANIEL Isabelle
23/03/2017
D17/07
CoVe – Demande de fond de concours exceptionnel
23/03/2017
D17/06
Achat d’une licence IV
23/03/2017
D17/05
Echange terrain de la plane – Mrs BOUDJELLAL Naguib et DEVIN François
23/03/2017
D17/04
Demande de subvention projet sculpture - DRAC
23/03/2017
D17/03
Demande de subvention projet sculpture - dotation parlementaire
23/03/2017
D17/02
Création d’une sculpture Place Gabrielle ANDEOL
11/01/2017
D17/01
Opposition au Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal
01/12/2016
D16/55
Budget de l’Eau – Décision modificative n° 2
01/12/2016
D16/54
Station de lavage collective – Demande de subventions
01/12/2016
D16/53
Cantine Scolaire – Tarification Année 2017
01/12/2016
D16/52
Budget de la Commune – Décision modificative n° 2
01/12/2016
D16/51
CoVe – Approbation des nouveaux statuts
01/12/2016
D16/50
Dissolution du C.C.A.S.
01/12/2016
D16/49
Vente d’un véhicule – Camion IVECO
25/10/2016
D16/48
Avenant N° 1 au marché de travaux – Alimentation en eau potable vallée du Trignon. Tranche conditionnelle 1
25/10/2016
D16/47
Régularisation promesse de vente terrain Les Htes Garrigues S.M.E.R.R.V. (Projet Assainissement La Beaumette)
08/09/2016
D16/46
Adhésion à l’Association des Dentelles de Montmirail en Provence
08/09/2016
D16/45
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal accordée au Maire
08/09/2016
D16/44
Modifications du tableau des effectifs théoriques du personnel communal, au 1er octobre 2016
08/09/2016
D16/43
Création au 01/10/2016, d’un poste permanent à temps non complet. Grade Adjoint Technique de 2ème classe – 14 H/Semaine
08/09/2016
D16/42
Création au 01/10/2016, d’un emploi d’insertion C.U.I./C.A.E. – Durée de 24h/semaine – Grade d’adjoint technique de 2ème classe
08/09/2016
D16/41
Hameau de La Beaumette – Echange SAUREL/Commune de Gigondas
08/09/2016
D16/40
Budget de l’Eau – Décision Modificative N° 1
16/06/2016
D16/39
CoVe – Fonds de concours 2016
16/06/2016
D16/38
Réhabilitation du cimetière – Etude de gestion
16/06/2016
D16/37
Habitat et Développement de Vaucluse – Contrat d’assistance dans le domaine de l’urbanisme
16/06/2016
D16/36
La Poste – Transformation du bureau de Poste en Relais Poste Commençant (Accord de principe)
16/06/2016
D16/35
C.A.U.E. Etude de faisabilité restauration chapelle St Côme
16/06/2016
D16/33
CoVe – Commission accessibilité, changement de représentant
16/06/2016
D16/32
Annulée
16/06/2016
D16/31
Motion sur le transfert du service de l’eau à l’intercommunalité
16/06/2016
D16/30
S.D.I.S. 84 – Projet de regroupement de casernes de pompiers
16/06/2016
D16/29
D.I.A. Gie MEFFRE/Aurélie MEFFRE
16/06/2016
D16/28
Rapport annuel 2015 sur le service d’eau potable
16/06/2016
D16/27
Budget de la Commune – Décision Modificative N° 1
03/05/2016
D16/26
Création d’un emploi d’avenir – C.A.E. de 24 h/semaine au grade d’adjoint technique de 2ème classe
03/05/2016
D16/25
Dénomination des voies communales - Rectificatif
03/05/2016
D16/24
Accessibilité bâtiments – Ad’ap (2016-2021) – Demande de subvention à l’Etat
03/05/2016
D16/23
Servitude avec ERDF – Chemin de la Limade
03/05/2016
D16/22
Prescription de la notification du Plan Local d’Urbanisme
03/05/2016
D16/21
Echange Souchière / Commune de Gigondas - Rectificatif
03/05/2016
D16/20
Extension du cimetière – Acquisition d’un terrain
31/03/2016
D16/18
Convention de mise à disposition partielle du service voirie de la CoVe jusqu’en 2020
31/03/2016
D16/17
Convention gestion des déchets issus de la Voirie
31/03/2016
D16/16
Tarification du service de l’Eau – Année 2016
31/03/2016
D16/15
Année 2016 – Subventions allouées aux Associations
31/03/2016
D16/14
Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition 2016
31/03/2016
D16/13
Adoption du Budget Primitif 2016, du service de l’Eau
31/03/2016
D16/12
Adoption du Budget Primitif 2016, de la Commune
31/03/2016
D16/11
Budget de l’Eau – Affectation du résultat 2015
31/03/2016
D16/10
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2015
31/03/2016
D16/09
Budget de l’Eau – Adoption du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal
31/03/2016
D16/08
Budget de la Commune – Adoption du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal
31/03/2016
D16/07
Budget de l’Eau – Approbation du Compte Administratif 2015
31/03/2016
D16/06
Budget de la Commune – Approbation du Compte Administratif 2015
02/02/2016
D16/05
Vidéo protection – Appel à projet FIPD (Etat) 2016
02/02/2016
D16/04
D.I.A. DANIEL/STEHELIN
02/02/2016
D16/03
Local commercial « Maison de Gigondas » - Affectation.
02/02/2016
D16/02
Local commercial immeuble « Giély » - Affectation.
02/02/2016
D16/01
Composition du Conseil Communautaire de la CoVe.

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2017
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
1 231 640.00
603 600.00
Budget Eau
266 900.00
735 240.00
CCAS
5 531.00
0.00
Total des Budgets
1 584 411.00
1 426 933.00

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle sous la Poste - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Service de l'eau
Demande de branchement au réseau Mairie de Gigondas
Demande d'abonnement locataire Mairie de Gigondas
Demande d'abonnement propriétaire Mairie de Gigondas
Demande résiliation locataire Mairie de Gigondas
Demande résiliation propriétaire Mairie de Gigondas
Auto relevé de compteur Mairie de Gigondas
Demande de déplacement de compteur Mairie de Gigondas
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Demande annuelle de subvention Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Cantine et Garderie- Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Cantine - tickets repas Mairie de Gigondas
Garderie - tickets présence Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web