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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
D22/01

Election du secrétaire de séance

D22/02

Dépenses d’investissement – Autorisation ouverture de crédit de 25 % des crédits d’investissement 2021

D22/03

Attribution place de parking

D22/04

Demande d’aide auprès du Conseil Régional au titre du dispositif « Patrimoine rural non protégé »

D22/05

Election du secrétaire de séance

D22/06

Demande de subvention au titre d’un Fonds de Concours exceptionnel auprès de la CoVe pour le renouvellement d’une partie du parc informatique de la mairie

D22/07

Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la mise en place d’une bâche de prévention incendie

D22/08

Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la réfection de la toiture de la Salle des Fêtes pour la partie du laboratoire œnologie

D22/09

Demande de subvention DETR 2022 pour la réalisation du gite communal

D22/10

Dissolution de la caisse des Ecoles

D22/11

Convention de mise à disposition d’un local à la SPL Provence Ventoux afin d’y abriter l’Office de Tourisme

D22/12

Convention avec le CLSH de Beaumes de Venise

D22/13

Convention de partenariat entre le parc naturel régional du Mont-Ventoux et Gigondas

D22/14

Adhésion Association des Maires Ruraux de Vaucluse

D22/15

Souscription à Techniques Aménagement Développement Durable pour un abonnement annuel

D22/16

Attribution modificative de délégation du Conseil Municipal au Maire

D22/17

Attribution de délégations du Conseil Municipal aux adjoints

D22/18

Attribution du marché maitrise d’œuvre Chapelle Saint Cosme

D22/19

Election du secrétaire de séance

D22/20

Election d’un président pour le vote du compte administratif 2021

D22/21

Vote du compte de gestion de 2021 dressé par Madame Annie-Laure TIVOLI, comptable, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 – Budget principal

D22/22

Budget commune – Approbation du Compte administratif 2021

D22/23

Affectation du résultat 2021

D22/24

Vote du budget 2022

D22/25

Vote du taux de fiscalité 2022

D22/26

Subventions aux associations pour l’année 2022

D22/27

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le réaménagement de la cour de l’école primaire

D22/28

Autorisations Spéciales d’Absence

D22/29

Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

D22/30

Attribution d’un local garage Rue de la Libération

D22/31

Attribution du marché maitrise d’œuvre pour la réfection du Gite communal

D22/32

Election du secrétaire de séance

D22/33

Convention avec la commune de Vaison-la-Romaine – restauration scolaire

D22/34

Convention transfert de biens CPI de Gigondas

D22/35

Convention d’installation du réseau Wifi touristique entre la commune et le Département de Vaucluse

D22/36

Demande de subvention auprès de la Région Paca Réhabilitation du gite communal

D22/37

Demande de subvention auprès de la Région Paca Réaménagement de la cours de l’école primaire

D22/38

Décision Modificative n° 1 – Budget de la commune

D22/39

Rétrocession d’une concession

D22/40

Election du secrétaire de séance

D22/41

Avis sur le 3ème PLH de la Cove

D22/42

Mise à disposition de biens de la commune de Gigondas vers le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi

D22/43

Modification de la demande de subvention DETR 2022 pour la réhabilitation du gite communal

D22/44

Attribution du marché maitrise d’œuvre Gite communal

D22/45

Modification de la demande de subvention auprès de la Région PACA pour le réaménagement de la cour de l’école communale

D22/46

Election du secrétaire de séance

D22/47

Fonds de Concours CoVe annuel 2022

D22/48

Subvention à l’association Ecole de cirque BADABOUM pour l’année 2022

D22/49

Subvention à l’association Club Alpin Français d’Avignon pour l’année 2022

D22/50

Domaine Public – affectation de la Place du Rouvis – abrogation de la délibération du 24 avril 2013

D22/51

Département de Vaucluse – Abondement du Fonds d’Aides aux jeunes (F.A.J.) au titre de 2022

D22/52

Département de Vaucluse – Abondement du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) au titre de 2022

D22/53

Modalités de publication des actes réglementaires et décisions sans caractère règlementaire ou individuel à compter du 1er juillet 2022

D22/54

Règlement et tarifs des droits de place de marché hebdomadaire

D22/55

Délégation pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

D22/56

Intégration du groupement de commandes de la CoVe

D22/57

Election du secrétaire de séance

D22/58

Approbation de la modification n° 3 du PLU

D22/9

Convention de mise à disposition de locaux avec le centre hospitalier de Montfavet (84)

D22/60

Attribution d’un logement communal

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2020
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
2 005 929.18
2 005 929.18
Budget Eau
884 170.86
884 170.86

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Espace culturel - Délibération Mairie de Gigondas
Pour réservation : mail : pascale.chabra@gigondas-mairie.fr Tél : 04 90 65 81 33  
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web