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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
D21-01

Election du secrétaire de séance

D21-02

Dépenses d’investissement – Autorisation ouverture de crédit 25 % des crédits d’investissement 2020

D21-03

Cimetière communal – Mise à jour des tarifs

D21-04

Versement du solde de la subvention CLSH Beaumes de Venise

D21-05

Déclassement en vue de leur aliénation des voies communales cadastrées E 1188 – E 1189 – E 1190 – E 1191 - Modification

D21-06

Vente de parcelle cadastrée E 1188 - Modification

D21-07

Election du secrétaire de séance

D21-08

Adhésion Association VIGNOBLES ET DECOUVERTE « AUTOUR DES DENTELLES DE MONTMIRAIL »

D21-09

Adhésion Association « LE SOUVENIR FRANÇAIS »

D21-10

Convention concernant d’une mise à disposition d’une tombe appartenant à la commune

D21-11

Remise gracieuse du loyer communal du mois de février 2021 de certains commerces de la commune impactés par l’état d’urgence sanitaire

D21-12

Versement du solde de la subvention 2020 CLSH Beaumes de Venise

D21-13

Fonds de concours Cove – containers enterrés

D21-14

Attribution place parking

D21-15

Attribution chèque cadeaux aux agents

D21-16

Attribution IHTS

D21-17

Mission du CDG84 de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée

D21-18

Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

D21-19

Election du secrétaire de séance

D21-20

Attribution d’une place de parking

D21-21

Subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des amendes de police – Année 2021

D21-22

Election du secrétaire de séance

D21-23

Election d’un président pour le vote du compte administratif 2020

D21-24

Vote du compte de gestion de 2020 dressé par Madame Annie-Laure TIVOLI, comptable, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 – Budget principal

D21-25

Budget Commune – Approbation du Compte administratif 2020

D21-26

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

D21-27

Vote du budget

D21-28

Vote du taux fiscalité

D21-29

Attribution logement communal

D21-30

Cession de la parcelle cadastrée Section E n° 1211

D21-31

Election du secrétaire de séance

D21-32

Subvention aux associations

D21-33

Variation du montant d’attribution de compensation et révision dans le temps suite au transfert de compétence eaux pluviales urbaines

D21-34

Motion relative à l’activité des Sapeurs-Pompiers volontaires

D21-35

Tarifs 2021 exceptionnels ODP terrasses

D21-36

Modification du nom du bâtiment public place des Vignerons pour L’ESPACE [LIEU CULTUREL]

D21-37

Election du secrétaire de séance

D21-38

Décision modificative n° 1 – Budget Commune

D21-39

Budget Eau – Rétrocession subvention au SMRRV minorée des restes à recouvrer

D21-40

Fonds de Concours CoVe

D21-41

Servitude ENEDIS – parcelle D 1043 – Lieudit LA GARDETTE

D21-42

Reprise de concessions en état d’abandon – modification du tableau

D21-43

Attribution d’un logement communal

D21-44

Election du secrétaire de séance

D21-45

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

D21-46

Convention 2021-2022 de mise à disposition partielle du service voirie de la CoVe auprès de la commune de Gigondas

D21-47

Convention pour la réalisation de travaux par le Groupe Appui du détachement de sécurité civile basé à Orange

D21-48

Motion de soutien à la Fédération des communes forestières

D21-49

Tarif Cantine et Garderie périscolaire au 1er septembre 2021

D21-50

Election du secrétaire de séance

D21-51

Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

D21-52

Election du secrétaire de séance

D21-53

Occupation du Domaine Public – Tarification 2022 relative aux terrasses

D21-54

Déclassement du domaine public des parcelles cadastrée D 1120 – D 1124 – D 1125 en vue de leur cession à Monsieur Stéphane BENEZRA

D21-55

Cession à Monsieur BENEZRA Stéphane des parcelles cadastrée D 1120 – D 1124 – D 1125

D21-56

Acquisition de la parcelle D 1119 par la commune de Gigondas

D21-57

Classement des parcelles D 1119 – D 1121 – D 1123

D21-58

Acquisition d’un terrain lieu-dit « La Daisse » référence cadastrale section A numéro 469

D21-59

Don de l’association Paroissiale en faveur de la restauration de la Chapelle Saint Cosme

D21-60

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – au titre du Contrat Départemental de la solidarité Territoriale 2020 - 2022

D21-61

Demande de subvention au titre du Programme pour le Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP) en faveur de la restauration de la Chapelle Saint Cosme

D21-62

Demande d’aide auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Patrimoine en Vaucluse »

D21-63

Demande d’aide auprès de la Fondation de l’Art Français pour la restauration de la Chapelle Saint Cosme

D21-54

Demande d’aide auprès du loto du patrimoine des « MissionBern » pour la restauration de la Chapelle Saint Cosme

D21-65

Engagement de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile

D21-66

Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG84 pour la couverture des risques statutaires

D21-67

Création d’un emploi permanent

D21-68

Actualisation du tableau des effectifs

D21-69

Adhésion Association COMMUNES FORESTIERES DE VAUCLUSE

D21-70

Souscription abonnement annuel à l’application PanneauPocket

D21-71

Convention pour la réalisation de travaux par le Groupe Appui du détachement de sécurité civile « UIISC7 »

D21-72

Création du Syndic bénévole copropriété LA GARDETTE

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2020
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
1 704 486.05
598 790.89
Budget Eau
598 790.89
767 573.91

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Pour réservation : mail : pascale.chabra@gigondas-mairie.fr Tél : 04 90 65 81 33  
Service de l'eau
Demande de branchement au réseau  
Demande d'abonnement locataire Mairie de Gigondas
Demande d'abonnement propriétaire Mairie de Gigondas
Demande résiliation locataire Mairie de Gigondas
Demande résiliation propriétaire Mairie de Gigondas
Auto relevé de compteur Mairie de Gigondas
Demande de remplacement de compteur Mairie de Gigondas
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web